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Refus de mariage : Soutenez Mousse pour agir en justice contre Marie-Claude Bompard

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Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, a refusé de marier un couple de femmes. Elle a également indiqué qu’elle ne marierait aucun couple homosexuels dans sa mairie.

Mousse a agi en justice contre Marie-Claude Bompard pour discrimination homophobe. Mais l'association doit verser 4000 € avant le 17 octobre 2016 au Tribunal correctionnel de Carpentras, sinon son action sera caduque.

 

FAITES UN DON OU UN PRÊT

Don (avec réduction d'impôt de 66%)
Si vous faites un don de plus de 25 €, votre contribution vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% de son montant. Ainsi, un don de 25 € ne vous coûtera que 8,5 euros après déduction.

Prêt (avec remboursement en fin de procédure)
Si vous faites un prêt, celui-ci vous sera en principe remboursé en fin de procédure. Ce n'est que dans l'hypothèse très peu probable que le juge considère que Mousse agit de mauvaise foi que la consignation ne sera pas rendue à Mousse ne lui permettant donc pas de rembourser les fonds prêtés. 

 

A QUOI VA SERVIR LE FINANCEMENT ?

Afin d'engager une procédure pénale, le juge demande au plaignant de verser une somme d’argent, appelée consignation, qui constitue une garantie contre les plaintes abusives. Cette somme est restituée à la fin du procès si la bonne foi du plaignant est reconnue. Dans cette procédure engagée par l’association Mousse, le juge a fixé le montant de la consignation à environ 4000 €.  

Or, l’association Mousse, association à but non lucratif, ne dispose pas cette somme. Elle fait donc appel à votre solidarité afin de lui permettre de faire condamner Marie-Claude Bompard et de dissuader à l’avenir d’autres personnalités politiques de commettre des discriminations contre des homosexuels. 

  

A PROPOS DE L'ASSOCIATION MOUSSE

L’association Mousse a été créée en 2000 par des étudiants de Science Po Paris avec comme objectif la lutte contre toutes les formes de discriminations sociales, politiques ou économiques à l’encontre des lesbiennes, gays, bis et trans.
Aujourd’hui, l’association s’implique dans la lutte contre toute forme de discrimination liée au sexe, au genre ou à l’orientation sexuelle, en exerçant notamment les droits de la partie civile à contre les auteurs de propos et discriminations homophobes.

Mousse est actuellement partie civile dans plusieurs procès, notamment à l’encontre :
- de Christine Boutin pour ses propos « l’homosexualité est une abomination » ;
- de Marc-Yvan Teyssier du Parti chrétien-démocrate, pour ses nombreux tweets homophobes
- du GUD, pour son affiche appelant à la violence physique contre les homosexuels.

 

Merci pour votre soutien !